Conseil en transactions pour les autorités publiques

Notre conseil en transactions

Une autorité mettant un projet d’infrastructure sur le marché doit définir ce qu’elle achète, les risques qu’elle accepte et ce qu’elle pourra financer pendant la concession. Ces choix précèdent l’appel d’offres et déterminent l’intérêt de soumissionnaires crédibles.

Nous intervenons de la structuration à la signature : mode de réalisation, soutenabilité budgétaire, consultation du marché, documents d’appel d’offres, comparaison des offres et négociations jusqu’au bouclage.

Choisir le mode de réalisation

Concession, PPP rémunéré à la disponibilité, IPP ou marché classique à financement public répartissent différemment les risques et les coûts. Nous comparons les options selon la capacité de l’autorité, la soutenabilité budgétaire, le traitement des garanties et passifs éventuels et la profondeur réelle de l’intérêt du marché.

Soutenabilité budgétaire et rapport qualité-prix

Nous modélisons le coût complet pour l’autorité : paiements de disponibilité, subventions, incidence tarifaire pour les usagers et exposition liée aux garanties et clauses de résiliation. Identifier une impasse financière avant l’appel d’offres protège l’autorité d’un processus sans issue.

Consulter le marché avant engagement

Nous interrogeons de manière structurée les porteurs de projets, les entreprises et les prêteurs avant finalisation des documents. Leurs réponses conduisent à ajuster les risques, les qualifications et le calendrier. Sans cette consultation, les offres sont souvent moins nombreuses et plus coûteuses que prévu.

Documentation et évaluation des offres

Nous contribuons aux dossiers de préqualification et de consultation, au projet de contrat, aux modèles de soumission financière et à la méthode d’évaluation. Les critères permettent une comparaison homogène et évitent qu’un candidat gagne sur des hypothèses auxquelles il ne serait plus tenu après attribution.

Modélisation financière et comparateur public

Les modèles suivent le standard FAST, dont GIA est signataire : séparation des hypothèses, calculs et résultats, sans valeurs en dur dans les formules. Cette transparence est essentielle pour les ministères des Finances, auditeurs et prêteurs, dont les questions diffèrent et qui doivent pouvoir examiner le modèle sans le reconstruire.

Conseils techniques spécialisés

Trafic, demande, géotechnique, hydrologie, reconnaissance marine et procédés nécessitent des spécialistes expérimentés dans l’actif et son environnement. Nous définissons les besoins, cadrons les mandats selon le calendrier de passation, organisons la sélection et gérons les interfaces pour obtenir des résultats utilisables par le modèle et les dossiers d’appel d’offres.

Appui juridique et réglementaire local

Droit des marchés, concessions, acquisition foncière, fiscalité, change et contenu local sont propres à chaque juridiction. Les avocats internationaux structurent l’opération ; les avocats locaux précisent les pratiques, la portée des autorisations et les délais constatés. Nous les mobilisons tôt, car les autorisations fixent souvent le calendrier de consultation.

Négociation et bouclage

Nous accompagnons les clarifications, l’évaluation, la négociation avec l’attributaire pressenti, la due diligence des prêteurs et les conditions suspensives jusqu’au bouclage, en préservant l’allocation des risques de l’appel d’offres.

Questions fréquentes sur le conseil en transactions

Quand nommer le conseil en transactions ?

Avant le choix du mode de réalisation. Ce choix détermine l’appel d’offres, les risques et l’enveloppe financière. Une nomination ultérieure limite le conseil à exécuter une décision qu’il n’a pas pu tester.

Conseillez-vous les soumissionnaires sur les mêmes appels d’offres ?

Non. Il s’agit de rôles en conflit. Sur une opération donnée, nous conseillons soit l’autorité, soit un soumissionnaire.

Quelles sont les causes fréquentes d’échec ?

Une allocation des risques refusée par le marché, une soutenabilité non testée et un calendrier fondé sur des échéances politiques plutôt que sur les autorisations. La consultation du marché permet de les détecter avant finalisation des documents.

Réalisez-vous les études techniques et environnementales ?

Non. Des spécialistes de l’actif et de la juridiction les réalisent. Nous cadrons leurs mandats, organisons la sélection et intégrons leurs conclusions au dossier commercial et aux documents de consultation.

Expertises complémentaires

• Structuration de projets
• Conseil aux soumissionnaires
• Passation des marchés
• Modélisation financière
• Faisabilité