Structuration de projets

Ce que détermine la structuration

La structuration définit qui possède le projet, qui supporte chaque risque, comment les revenus rémunèrent les financeurs et ce qui se passe en cas de défaillance. Ces décisions interviennent tôt, avec des informations limitées, et conditionnent tous les choix ultérieurs. Revenir sur la structure après un appel d’offres ou une term sheet signée est coûteux.

Nous testons la structure proposée au regard des exigences des prêteurs, du cadre fiscal et réglementaire et des capacités réelles des porteurs de projets, avant tout engagement contraignant.

Actionnariat et société de projet

La localisation de la société, son actionnariat et ses conditions de détention déterminent la fiscalité, l’accès à la couverture du risque politique et la possibilité d’une participation d’une institution de développement. Les pactes d’actionnaires définissent les décisions réservées, les obligations de financement, les restrictions de transfert et les modalités de sortie. Les reporter jusqu’au premier désaccord conduit à négocier sous pression.

Répartition des risques

Construction, exploitation, ressource, achat, combustible, change, changement de loi, risque politique et force majeure doivent être portés par des parties capables de les gérer ou de les absorber. Nous examinons les allocations effectivement acceptées sur des opérations comparables. Une allocation rejetée par le marché produit soit une absence d’offres, soit un prix intégrant le risque sous forme d’imprévus.

Revenus et mécanisme de paiement

Comment le projet est-il rémunéré, par qui, dans quelle devise, avec quelle indexation et quelles conséquences en cas de retard ? Disponibilité, volume, obligation d’achat ou exposition au marché répartissent différemment les risques. Pour les prêteurs, les garanties de paiement importent généralement plus que le tarif affiché.

Structure de financement

Répartition dette–fonds propres, combinaison de financements commerciaux, de développement et de crédit-export, composantes concessionnelles ou mixtes et garanties nécessaires. Nous testons l’intérêt et les conditions d’intervention des financeurs, ce qui suppose généralement de les consulter pendant la structuration plutôt qu’après.

Test de bancabilité

Chaque choix est confronté aux questions d’un comité de crédit. Signaler pendant la structuration qu’une solution ne sera pas acceptée ne coûte qu’un échange. Le découvrir en due diligence coûte des mois et, souvent, les conditions initialement envisagées.

Conseils spécialisés et locaux

La structuration s’appuie sur les fiscalistes pour la holding et les conventions fiscales, les avocats locaux pour les concessions, le foncier et les pratiques du régulateur, et les spécialistes techniques lorsque le mode de réalisation dépend d’un enjeu physique. Nous cadrons et coordonnons leurs travaux pour fonder la structure sur des éléments probants.

Questions fréquentes sur la structuration

Quand la structure est-elle suffisamment définie ?

Lorsque l’actionnariat, la répartition des risques, les revenus et le financement sont cohérents et testés au regard des exigences des prêteurs et des régulateurs. Certains termes évolueront en négociation, mais l’architecture doit être stable.

Peut-on modifier la structure après le début du financement ?

Oui, mais à un coût croissant. Avant la term sheet, les ajustements sont habituels. Après le début de la documentation, ils rouvrent les approbations de crédit et le calendrier, et chaque partie en valorise les conséquences.

Intervenez-vous sur plusieurs juridictions ?

Oui. Les projets transfrontaliers ajoutent les conventions fiscales, la convertibilité, les différents régimes de concession et le droit applicable à chaque contrat. Ces points sont traités avec des avocats dans chaque juridiction.

Quel lien avec la faisabilité ?

La faisabilité établit si le projet fonctionne et à quel coût. La structuration détermine sa propriété, sa réalisation et sa rémunération. Elles se déroulent généralement ensemble : une structure fondée sur des coûts non testés reste fragile.

Expertises complémentaires

• Développement de projets
• Conseil en transactions
• Structuration contractuelle
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